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Forum des instructeurs ADS de la Loire » Permis de lotir » arrêté vente des lots et certificat exécution partielle

arrêté vente des lots et certificat exécution partielle

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

HOULGATTE



Quelqu'un pourrait-il me transmettre un modèle d'arrêté de vente des lots et certificat exécution partielle des prescritptions. J'ai un modèle un peu ancien et je me demande si certains "VU" sont corrects.
merci bcp

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Forum des instructeurs ADS de la Loire » Permis de lotir » arrêté vente des lots et certificat exécution partielle

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