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Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS DE CONSTRUIRE » Décision » modèle d'arrêté de retrait suite à décision du TA

modèle d'arrêté de retrait suite à décision du TA

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Stéphane LIANGE



Bonjour,

Une décision du tribunal administratif a annulé un permis de construire.
Auriez-vous un modèle d'arrêté concernant ce cas ?

Merci

Stéphane LIANGE
Mairie du Coteau
sliange@mairie-lecoteau.fr
Tél : 04 77 67 80 38

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