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Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS D'AMENAGER » Constitution du dossier » Dépôt du permis d'aménager

Dépôt du permis d'aménager

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Dépôt du permis d'aménager Empty Dépôt du permis d'aménager Mar 12 Fév - 13:09

Jocelyne Rodak



Un extrait de la demande de permis d'aménager doit faire l'objet d'un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et reste affiché tout le temps de l'instruction du dossier, c'est-à-dire pendant au moins 3 mois. Est ce que vous le faites et qu'affichez-vous exactement ?
Merci de vos réponses Very Happy
Jocelyne

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