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Dépôt DP lorsque PC en cours

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Dépôt DP lorsque PC en cours Empty Dépôt DP lorsque PC en cours Lun 18 Mar - 9:40

Sandra MALLET



Bonjour à tous et toutes!

J'ai un PC en cours pour une extension sur un bâtiment industriel. Le propriétaire me dépose une DP pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur ce même bâtiment. D'après vous est-ce que cela peut poser pb d'avoir les 2 procédures en cours en même temps?

Merci pour votre avis!

Admin


Admin

Bonjour,

Pour moi, ce bâtiment existera quand l'achèvement des travaux aura été déposé. Il n'est donc pas possible de déposer une DP. Par contre un permis modificatif répond tout à fait à la situation.

C'est sur que s'il y a un archi sur le projet cela va nécessité un chèque !!! c'est sans doute cela le coeur de la question.?



Cordialement

Thierry

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