Forum des instructeurs ADS de la Loire
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 

Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

incendie  certificat  rejet  hygiène  reseau  architecte  avis  vente  attestation  accès  définition  permis  tacite  extension  urbanisme  DAACT  division  DEMOLIR  destination  assainissement  réservé  refus  construire  déclaration  lots  accessibilité  

Derniers sujets
» disparus de Mourmelon et Valdahon, etc...
construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyDim 31 Oct - 14:59 par MAYER

» Pergola à lames amovibles
construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyMar 19 Mai - 9:33 par Vincent ROGER

» Annulation du formulaire simplifié de demande de mise aux normes d'accessibilité des petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales
construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyMer 20 Nov - 8:33 par Admin

» Coupe d'arbres dans un espace boisé classé.
construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyLun 23 Sep - 7:20 par Admin

» Bungalows sur déchèterie.
construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyLun 23 Sep - 6:43 par Admin

» DP division refusée et PC.
construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyJeu 9 Mai - 7:41 par Admin

» modification de certaines dispositions en matière d'accessiiblité
construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyJeu 2 Mai - 7:40 par DUPUY Anne

» Bâtiment agricole en zone A et CDPENAF.
construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyJeu 28 Mar - 15:32 par CHARRIER Franck

» PROJET INNOVANT
construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement EmptyMar 12 Mar - 11:08 par DUPUY Anne

Mai 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Calendrier Calendrier

Le deal à ne pas rater :
Pokémon EV06 : où acheter le Bundle Lot 6 Boosters Mascarade ...
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS DE CONSTRUIRE » Instruction du dossier » construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement

construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

agnes gachet



Bonjour,

la question est simple :
un propriétaire d'un lot en lotissement de plus de 10 ans peut-il faire construire une 2ème maison pour son fils, si oui, qu'elles sont les formalités nécessaires ?

Admin


Admin

Bonjour,

Oui si les règles du PLU autorisent cette nouvelle construction. Toutefois, j'inviterais la personne à relire le cahier des charges du lotissement, afin d'éviter de délivrer un permis qui ne serait pas autorisé par le cahier des charges.

Cordialement
Thierry

https://ads42.forumgratuit.org

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS DE CONSTRUIRE » Instruction du dossier » construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum