Bonjour,
dans le cas d'un terrain qui se situe à l'alignement de 2 voies à partir de quelle voie le retrait doit il être observé par le demandeur d'un permis de construire
1- les 2 voies ?
2- la voie sur lequel l'accès principal au terrain se fait ?
dans le cas que je dois étudié le demandeur a tenu compte seulement de la voie qui lui permet de réaliser son projet puisque par rapport à l'autre voie le projet ne peut pas se faire (c'est pourtant sur cette voie que se fait l'accès à la parcelle).
j'espère avoir été claire dans ma demande.
Agnès
dans le cas d'un terrain qui se situe à l'alignement de 2 voies à partir de quelle voie le retrait doit il être observé par le demandeur d'un permis de construire
1- les 2 voies ?
2- la voie sur lequel l'accès principal au terrain se fait ?
dans le cas que je dois étudié le demandeur a tenu compte seulement de la voie qui lui permet de réaliser son projet puisque par rapport à l'autre voie le projet ne peut pas se faire (c'est pourtant sur cette voie que se fait l'accès à la parcelle).
j'espère avoir été claire dans ma demande.
Agnès