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A voir Décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes

2 participants

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MICHEL Sandrine



A voir Décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes

A compter du 1er janvier 2012 :
Le décret porte de 20 à 40 m² de SHOB, dans les zones U des communes couvertes par un PLU, constructions soumises à DP.
..... A LIRE

Admin


Admin

Merci pour l'info.

Thierry

https://ads42.forumgratuit.org

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