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Forum des instructeurs ADS de la Loire » AUTORISATION DE TRAVAUX » Constitution du dossier » Nouvel imprimé de demande

Nouvel imprimé de demande

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Nouvel imprimé de demande Empty Nouvel imprimé de demande Mer 4 Jan - 10:14

THORAL



Un arrêté du 21 novembre 2011 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2012, a fixé de nouveaux modèles de formulaires CERFA en ce qui concerne :
- la "demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)" CERFA 13824.
- la "demande d'autorisation de consruire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)" CERFA 13825.

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