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Forum des instructeurs ADS de la Loire » Actualité de l'urbanisme » Nouvel assouplissement de la législation sur les ERP de 5ème catégorie.

Nouvel assouplissement de la législation sur les ERP de 5ème catégorie.

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Admin


Admin

Bonjour,

Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles dispositions issues de l'arrêté du 23 juillet 2018.

Nous aurons l'occasion de le commenter.

Cordialement

Thierry
Fichiers joints
Nouvel assouplissement de la législation sur les ERP de 5ème catégorie. Attachment20180921100753.pdf
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