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Bonjour,
est ce qu'une personne aurait le modèle d'un "accord du demandeur selon article L.332-8 du code urbanisme".
C'est pour un pylône pour Orange.
En effet, j'ai une extension du réseau électrique de 100 m dans un avis du Siel. Si j'applique le L332-8 du code urbanisme, équipement public exceptionnel, aucun autre opérateur ne pourra utiliser ce branchement. Si ma mémoire est bonne, on avait dit lors de précédentes formations, qu'il fallait que les opérateurs voient lors de telles opérations s'ils ne pouvaient pas utiliser les pylônes d'autres opérateurs.
Merci à vous de m'éclairer sur vos pratiques.
C'est un peu urgent.
est ce qu'une personne aurait le modèle d'un "accord du demandeur selon article L.332-8 du code urbanisme".
C'est pour un pylône pour Orange.
En effet, j'ai une extension du réseau électrique de 100 m dans un avis du Siel. Si j'applique le L332-8 du code urbanisme, équipement public exceptionnel, aucun autre opérateur ne pourra utiliser ce branchement. Si ma mémoire est bonne, on avait dit lors de précédentes formations, qu'il fallait que les opérateurs voient lors de telles opérations s'ils ne pouvaient pas utiliser les pylônes d'autres opérateurs.
Merci à vous de m'éclairer sur vos pratiques.
C'est un peu urgent.