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Forum des instructeurs ADS de la Loire » Actualité de l'urbanisme » indication de la date d'affichage en mairie du PC

indication de la date d'affichage en mairie du PC

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Annie BOREL



Bonjour,
ma question est la suivante :  comment allez vous procéder pour indiquer à vos heureux titulaires d'une autorisation de construire la date à laquelle ladite autorisation sera affichée en mairie, puisque depuis le 1er juillet cette mention est obligatoire sur le panneau d'affichage des permis de construire ?

Admin


Admin

Bonjour,

Il me semble que cette tache incombe au demandeur qui devra venir consulter le tableau d'affichage ou demander à la commune un certificat d'affichage.

Bon courage

https://ads42.forumgratuit.org

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