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Forum des instructeurs ADS de la Loire » DECLARATION PREALABLE » Instruction du dossier » Installation d'un cabinet médical dans une mairie.

Installation d'un cabinet médical dans une mairie.

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

CHARRIER Franck

CHARRIER Franck

Bonjour,

Une mairie vient de déposer une DP pour la construction d'une passerelle PMR, d'un wc PMR et pour l'installation d'un cabinet médical dans sa mairie.
Je me demandais si cela n'était pas du changement de destination ? car est-ce encore de l'intérêt général et/ou collectif ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Franck

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Forum des instructeurs ADS de la Loire » DECLARATION PREALABLE » Instruction du dossier » Installation d'un cabinet médical dans une mairie.

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