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Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS DE CONSTRUIRE » Constitution du dossier » Photographies et PC suite à un PA

Photographies et PC suite à un PA

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Annie BOREL



Bonjour,
un constructeur qui dépose un PC pour une maison individuelle ne joint pas à sa demande les docs PCMI7 et PCMI8 car le terrain d'assiette du projet est situé dans un lotissement autorisé par un PA. Dois-je insister pour obtenir lesdites photographies.?

Nathalie BERROU



Dans notre commune, nous ne réclamons pas les PCMI 6,7 et 8 pouir les PCMI déposés dans un lotissement ayant fait l'objet d'un PA. C'est la note 2 en bas de page du bordereau des pièces jointes.

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