Bonjour,
Fin d'année 2015, nous avons accepté un PC déposé par un particulier pour la construction d'un cabinet de kiné.
Début 2016, le pétitionnaire a fait une demande de transfert à une SCI que nous avons refusée car il n'avait pas fait appel à un architecte pour son projet initial.
Nous avons entendu parler que le pétitionnaire allait faire la demande d'annulation de son projet initial pour déposer un nouveau projet à l'identique mais en faisant appel à un architecte.
A l'origine, nous avions effectué différentes consultations (SDIS, DDT accessibilité, ARS, STD CG42). Devons-nous obligatoirement refaire les consultations alors que le projet est identique ou pouvons-nous utiliser les anciens avis?
Pour moi, je pense qu'il faut les refaire mais comme nous avons été questionné par la mairie pour gagner du temps, je souhaiterais apporter une réponse claire.
Merci pour vos éclairages.
Guillaume
Fin d'année 2015, nous avons accepté un PC déposé par un particulier pour la construction d'un cabinet de kiné.
Début 2016, le pétitionnaire a fait une demande de transfert à une SCI que nous avons refusée car il n'avait pas fait appel à un architecte pour son projet initial.
Nous avons entendu parler que le pétitionnaire allait faire la demande d'annulation de son projet initial pour déposer un nouveau projet à l'identique mais en faisant appel à un architecte.
A l'origine, nous avions effectué différentes consultations (SDIS, DDT accessibilité, ARS, STD CG42). Devons-nous obligatoirement refaire les consultations alors que le projet est identique ou pouvons-nous utiliser les anciens avis?
Pour moi, je pense qu'il faut les refaire mais comme nous avons été questionné par la mairie pour gagner du temps, je souhaiterais apporter une réponse claire.
Merci pour vos éclairages.
Guillaume