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Bonjour,
N'ayant trouvé que des réponses contradictoires, à la demande d'une mairie, je souhaite savoir quelles sont les formalités pour la construction d'un bassin paysager, autrement dit un bassin naturel de baignade.
S'agit-il des mêmes démarches que pour une piscine classique ou les pétitionnaires sont-ils exemptés de demande d'autorisation ou de déclaration?
A priori, dans mon cas je demanderai une déclaration préalable car la superficie de bassin se situe entre 10 et 100 m², mais la mairie à des doutes et je n'ai pas réussi à trouver une réponse claire à ce sujet.
Et quand est-il pour les bassins d'agréments ne servant pas à la baignade? Aucune démarche si la superficie est inférieure à 0,1 hectare?
Merci pour vos réponses.
Guillaume
N'ayant trouvé que des réponses contradictoires, à la demande d'une mairie, je souhaite savoir quelles sont les formalités pour la construction d'un bassin paysager, autrement dit un bassin naturel de baignade.
S'agit-il des mêmes démarches que pour une piscine classique ou les pétitionnaires sont-ils exemptés de demande d'autorisation ou de déclaration?
A priori, dans mon cas je demanderai une déclaration préalable car la superficie de bassin se situe entre 10 et 100 m², mais la mairie à des doutes et je n'ai pas réussi à trouver une réponse claire à ce sujet.
Et quand est-il pour les bassins d'agréments ne servant pas à la baignade? Aucune démarche si la superficie est inférieure à 0,1 hectare?
Merci pour vos réponses.
Guillaume