Forum des instructeurs ADS de la Loire
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» disparus de Mourmelon et Valdahon, etc...
permis pour construction hangar agricole EmptyDim 31 Oct - 14:59 par MAYER

» Pergola à lames amovibles
permis pour construction hangar agricole EmptyMar 19 Mai - 9:33 par Vincent ROGER

» Annulation du formulaire simplifié de demande de mise aux normes d'accessibilité des petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales
permis pour construction hangar agricole EmptyMer 20 Nov - 8:33 par Admin

» Coupe d'arbres dans un espace boisé classé.
permis pour construction hangar agricole EmptyLun 23 Sep - 7:20 par Admin

» Bungalows sur déchèterie.
permis pour construction hangar agricole EmptyLun 23 Sep - 6:43 par Admin

» DP division refusée et PC.
permis pour construction hangar agricole EmptyJeu 9 Mai - 7:41 par Admin

» modification de certaines dispositions en matière d'accessiiblité
permis pour construction hangar agricole EmptyJeu 2 Mai - 7:40 par DUPUY Anne

» Bâtiment agricole en zone A et CDPENAF.
permis pour construction hangar agricole EmptyJeu 28 Mar - 15:32 par CHARRIER Franck

» PROJET INNOVANT
permis pour construction hangar agricole EmptyMar 12 Mar - 11:08 par DUPUY Anne

Mai 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Calendrier Calendrier

Le Deal du moment : -40%
Tefal Ingenio Emotion – Batterie de cuisine 10 ...
Voir le deal
59.99 €

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

permis pour construction hangar agricole

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

agnes gachet



bonjour,

dans le cadre d'un permis de construire qui concerne l'extension d'un hangar à fourrage :
1- le demandeur doit il justifier que cette extension est nécessaire à l'exploitation agricole ?
2- quels services consultez-vous ? en sachant que le terrain n'est concerné par aucunes servitudes et se situe en zone A.

merci de vos réponses

Agnès - FEURS

Admin


Admin

Bonjour,

Le demandeur doit simplement indiquer dans sa demande que l'extension est liée à son activité agricole.

Il n'y a personne à consulter (sauf si présence d'une servitude d'utilité publique). La chambre d'agriculture ne donne des avis que sur les constructions de maison d'habitation en zone agricole.

Cordialement

Thierry

https://ads42.forumgratuit.org

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum