PC dans lotissement

le 19/10/2011 j'ai accordé un PA pour un lotissement, le projet ne faisait pas l'objet d'une demande de travaux différés.
Aujourd'hui une personne a déposé une demande de permis de construire pour un des lots de ce lotissement.
A quel moment pourrais-je délivrer le permis de construire (au dépôt de la DAACT ?) et dans ce cas, comment en informer le pétitionnaire (refus du PC dans les deux mois, courrier ???

Bonjour,

Dans le cas d'un dépôt de PC qui se situe dans un lotissement, tu dois demander les pièces suivantes :
-PC 28 Certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot (Art.R.431-22 a) du code de l'urbanisme).
-PC 29 Certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lot (Art.R431-22 b) du code de l'urbanisme).

Tu dois donc faire une demande de pièces complémentaires....