Forum des instructeurs ADS de la Loire
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 

Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

division  permis  DAACT  vente  déclaration  assainissement  destination  accès  hygiène  DEMOLIR  définition  rejet  urbanisme  cerfa  accessibilité  avis  certificat  réservé  refus  architecte  abattage  tacite  construire  lots  reseau  incendie  

Derniers sujets
» disparus de Mourmelon et Valdahon, etc...
RAP : nouveau taux EmptyDim 31 Oct - 14:59 par MAYER

» Pergola à lames amovibles
RAP : nouveau taux EmptyMar 19 Mai - 9:33 par Vincent ROGER

» Annulation du formulaire simplifié de demande de mise aux normes d'accessibilité des petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales
RAP : nouveau taux EmptyMer 20 Nov - 8:33 par Admin

» Coupe d'arbres dans un espace boisé classé.
RAP : nouveau taux EmptyLun 23 Sep - 7:20 par Admin

» Bungalows sur déchèterie.
RAP : nouveau taux EmptyLun 23 Sep - 6:43 par Admin

» DP division refusée et PC.
RAP : nouveau taux EmptyJeu 9 Mai - 7:41 par Admin

» modification de certaines dispositions en matière d'accessiiblité
RAP : nouveau taux EmptyJeu 2 Mai - 7:40 par DUPUY Anne

» Bâtiment agricole en zone A et CDPENAF.
RAP : nouveau taux EmptyJeu 28 Mar - 15:32 par CHARRIER Franck

» PROJET INNOVANT
RAP : nouveau taux EmptyMar 12 Mar - 11:08 par DUPUY Anne

Novembre 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 

Calendrier Calendrier

-29%
Le deal à ne pas rater :
DYSON V8 Origin – Aspirateur balai sans fil
269.99 € 379.99 €
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Forum des instructeurs ADS de la Loire » TAXES D'URBANISME » RAP » RAP : nouveau taux

RAP : nouveau taux

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1RAP : nouveau taux Empty RAP : nouveau taux Mer 27 Nov - 8:38

DUPUY Anne



Le taux de la RAP passe à 0,54 € au 01/01/2014
arrêté du 25/10/2013

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Forum des instructeurs ADS de la Loire » TAXES D'URBANISME » RAP » RAP : nouveau taux

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum