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Forum des instructeurs ADS de la Loire » TAXES D'URBANISME » RAP » Taux RAP 2013

Taux RAP 2013

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Taux RAP 2013 Empty Taux RAP 2013 Mar 27 Nov - 15:44

Isabelle CHEVALIER



Le taux de la RAP passe à 0.53 €/m² pour l'année 2013. Arrêté du 18 octobre 2012.

2Taux RAP 2013 Empty Re: Taux RAP 2013 Ven 30 Nov - 8:59

Admin


Admin

Merci pour l'info, mais nous n'avons plus la compétence pour le recouvrement de cette redevance. Les dossiers sont à transmettre à Roanne il me semble. Notre travail s'arrête à la mention que nous faisons apparaître sur nos autorisations.Il est fortement conseillé de ne pas indiqué le montant de cette redevance.

Cordialement
Thierry

https://ads42.forumgratuit.org

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