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Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS DE CONSTRUIRE » Instruction du dossier » TRANSFERT PARTIEL DE PERMIS DE CONSTRUIRE

TRANSFERT PARTIEL DE PERMIS DE CONSTRUIRE

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HOULGATTE



Un permis de construire (ne valant pas division) a été délivré pour la construction de 2 maisons individuelles jumelées par le garage avec un accès commun
Le pétitionnaire souhaite transférer partiellement une des deux constructions.
Question : Peut-on lui accorder ce transfert alors que l'accès est commun aux deux habitations ?
merci de vos réponses éclairées

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