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Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS DE CONSTRUIRE » Décision » permis de construire modificatif

permis de construire modificatif

3 participants

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beraud



Permis initial : SHON / Permis modificatif Surf. PL comment fait-ton ? Quelle surface doit-on noter dans l'arrêté : surf. de PL inférieure à la SHON

Admin


Admin

Je pense que la réponse sera différente en fonction de l'objet du modificatif.



Quel est l'objet de cette modif ?



Thierry

https://ads42.forumgratuit.org

agnes gachet



Pour moi en ce qui concerne les permis modificatifs, les surfaces du permis initial et du permis modificatif doivent être mesurées et déclarées en "surface de plancher".


Agnès - FEURS

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