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Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS D'AMENAGER » Suivi et contrôle » DAACT hors finition

DAACT hors finition

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1DAACT hors finition Empty DAACT hors finition Ven 26 Oct - 13:40

LYONNET



Le lotisseur a déposé une DAACT hors finition avec l'autorisation de vente des lots.
3 mois après, il me demande une attestation.
Faites-vous une attestation intermédiaire de non contestation de la conformité pour les travaux hors finition ?
Merci

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