Forum des instructeurs ADS de la Loire
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 

Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

vente  construire  déclaration  certificat  définition  rejet  avis  permis  accessibilité  assainissement  urbanisme  incendie  architecte  division  réservé  lots  DEMOLIR  abattage  hygiène  destination  cerfa  refus  tacite  DAACT  reseau  accès  

Derniers sujets
» disparus de Mourmelon et Valdahon, etc...
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyDim 31 Oct - 14:59 par MAYER

» Pergola à lames amovibles
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyMar 19 Mai - 9:33 par Vincent ROGER

» Annulation du formulaire simplifié de demande de mise aux normes d'accessibilité des petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyMer 20 Nov - 8:33 par Admin

» Coupe d'arbres dans un espace boisé classé.
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyLun 23 Sep - 7:20 par Admin

» Bungalows sur déchèterie.
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyLun 23 Sep - 6:43 par Admin

» DP division refusée et PC.
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyJeu 9 Mai - 7:41 par Admin

» modification de certaines dispositions en matière d'accessiiblité
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyJeu 2 Mai - 7:40 par DUPUY Anne

» Bâtiment agricole en zone A et CDPENAF.
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyJeu 28 Mar - 15:32 par CHARRIER Franck

» PROJET INNOVANT
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyMar 12 Mar - 11:08 par DUPUY Anne

Novembre 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 

Calendrier Calendrier

-25%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 Go /512 Go
749.99 € 999.99 €
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Forum des instructeurs ADS de la Loire » DIVERS » SUJETS DIVERS » arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT

arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

agnes gachet



voir l' arrete du 10 fevrier 2012
pour tenir compte des dernières évolutions textuelles et notamment des textes relatifs aux surfaces et de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, de nouveaux formulaires sont utilisables en matière d'urbanisme à compter du 1er mars 2012.

Agnès - FEURS

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Forum des instructeurs ADS de la Loire » DIVERS » SUJETS DIVERS » arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum