Forum des instructeurs ADS de la Loire
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 

Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

refus  permis  rejet  vente  DEMOLIR  certificat  réservé  construire  urbanisme  assainissement  incendie  lots  accessibilité  division  déclaration  destination  hygiène  attestation  extension  DAACT  architecte  accès  définition  tacite  avis  reseau  

Derniers sujets
» disparus de Mourmelon et Valdahon, etc...
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyDim 31 Oct - 14:59 par MAYER

» Pergola à lames amovibles
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyMar 19 Mai - 9:33 par Vincent ROGER

» Annulation du formulaire simplifié de demande de mise aux normes d'accessibilité des petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyMer 20 Nov - 8:33 par Admin

» Coupe d'arbres dans un espace boisé classé.
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyLun 23 Sep - 7:20 par Admin

» Bungalows sur déchèterie.
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyLun 23 Sep - 6:43 par Admin

» DP division refusée et PC.
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyJeu 9 Mai - 7:41 par Admin

» modification de certaines dispositions en matière d'accessiiblité
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyJeu 2 Mai - 7:40 par DUPUY Anne

» Bâtiment agricole en zone A et CDPENAF.
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyJeu 28 Mar - 15:32 par CHARRIER Franck

» PROJET INNOVANT
arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT EmptyMar 12 Mar - 11:08 par DUPUY Anne

Mai 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Calendrier Calendrier

Le Deal du moment :
Réassort du coffret Pokémon 151 ...
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Forum des instructeurs ADS de la Loire » DIVERS » SUJETS DIVERS » arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT

arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

agnes gachet



voir l' arrete du 10 fevrier 2012
pour tenir compte des dernières évolutions textuelles et notamment des textes relatifs aux surfaces et de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, de nouveaux formulaires sont utilisables en matière d'urbanisme à compter du 1er mars 2012.

Agnès - FEURS

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Forum des instructeurs ADS de la Loire » DIVERS » SUJETS DIVERS » arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum