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Forum des instructeurs ADS de la Loire » Actualité de l'urbanisme » construction en carte communale

construction en carte communale

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1construction en carte communale Empty construction en carte communale Ven 21 Sep - 11:48

POYET



bonjour à tous,
j'ai 2 questions pour projet de construction en carte communale :

- est ce que l'on peut construire une serre et un poulailler en zone non constructible ?
En effet, j'ai aujourd'hui un agriculteur qui va s'installer sur une commune mais il n' pas encore le statut.

- Faut t'il avoir le statut d'exploitant agricole pour construire ces 2 projets ?
Quelles sont les conditions ?

Merci à tous de votre aide.
Bonne journée.
Corinne

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