Bonjour,
je viens de recevoir un PC pour l'installation d'un mobil home sur une parcelle en zone A.
Il déclare ne pas avoir besoin du raccordement aux réseaux (électricité et eau).
Il va gérer les eaux pluviales sur la parcelle.
La mairie a consulté malgré tout le service Enedis qui nous indique qu'une extension de réseau est nécessaire pour relier le mobil home au réseau, mais comme il ne veut rien relier ... QUID ?
Il déclare utiliser ce mobil home pour un abri et pour stocker du matériel pour l'entretien de cette parcelle.
Il l'a placé sur le plan de masse à titre indicatif car il souhaite le déplacer en fonction de l'entretien de cette parcelle.
Il ne semble pas être agriculteur.
Si je regarde le PLU de la commune, évidemment s'il n'est pas agriculteur il ne peut rien faire. Extrait :
Sa parcelle est située également dans une zone de corridor écologique où il ne peut pas être fait grand chose je vous mets un extrait
Pour finir au niveau de l'article 7, il n'est pas à distance.
Je ne sais donc pas trop quoi faire, Avez-vous des idées ?
Merci d'avance,
Franck
je viens de recevoir un PC pour l'installation d'un mobil home sur une parcelle en zone A.
Il déclare ne pas avoir besoin du raccordement aux réseaux (électricité et eau).
Il va gérer les eaux pluviales sur la parcelle.
La mairie a consulté malgré tout le service Enedis qui nous indique qu'une extension de réseau est nécessaire pour relier le mobil home au réseau, mais comme il ne veut rien relier ... QUID ?
Il déclare utiliser ce mobil home pour un abri et pour stocker du matériel pour l'entretien de cette parcelle.
Il l'a placé sur le plan de masse à titre indicatif car il souhaite le déplacer en fonction de l'entretien de cette parcelle.
Il ne semble pas être agriculteur.
Si je regarde le PLU de la commune, évidemment s'il n'est pas agriculteur il ne peut rien faire. Extrait :
Sa parcelle est située également dans une zone de corridor écologique où il ne peut pas être fait grand chose je vous mets un extrait
Pour finir au niveau de l'article 7, il n'est pas à distance.
Je ne sais donc pas trop quoi faire, Avez-vous des idées ?
Merci d'avance,
Franck