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ordonnance n° 2011-1539 du 16/11/2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.
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A VOIR : ordonnance n° 2011-1539 du 16/11/2011 relative à la définition des surfaces de plancher
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1 A VOIR : ordonnance n° 2011-1539 du 16/11/2011 relative à la définition des surfaces de plancher Mar 22 Nov - 11:22
MICHEL Sandrine
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Forum des instructeurs ADS de la Loire » DIVERS » SUJETS DIVERS » A VOIR : ordonnance n° 2011-1539 du 16/11/2011 relative à la définition des surfaces de plancher
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