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Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS D'AMENAGER » Instruction du dossier » Application de l'article 5 des POS dans un projet de PA

Application de l'article 5 des POS dans un projet de PA

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Admin


Admin

Bonjour à tous,

Nous indiquons à un aménageur que l'article 5 du POS qui réglemente la taille des lots est toujours applicable.

Pouvez-vous nous confirmer qu'il n'y a pas eu d'évolution législative en la matière.

Cordialement

Thierry

https://ads42.forumgratuit.org

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