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Forum des instructeurs ADS de la Loire » DECLARATION PREALABLE » Instruction du dossier » Coupe et abattage d'arbres / DP

Coupe et abattage d'arbres / DP

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Jean-Philippe TRABET



Bonjour,

J'ai reçu le dépôt d'une demande de coupe et abattage d'arbre pour un EBC. Le pétitionnaire a déposé le cerfa 10138*01.
Dois je lui demander le cerfa de DP approprié en complément ?
Comment traiter ce type de demande ? Dois je consulter la DDT ? (vu les délais, ca me semble compliquer)
Pour info, ce sont des EBC isolés dans une partie urbaine de la Commune donc il me semblerait inadapté de consulter les services environnement et forêt de la DDT.
Qu'en pensez vous ?

Est ce vraiment au service instructeur de traiter cette demande même s'il fait mention du code de l'urbanisme

Merci de votre  aide

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