RT 2012 et PC modificatif

Bonjour,

Un pétitionnaire souhaite déposer un modificatif de son permis obtenu en 2011. Sachant que la modification consiste en la diminution de la SHON mais avec une modification de l'implantation, doit-il respecter la RT 2012?

Merci pour vos réponses!

Sandra

Sandra, bonjour,

non pas de RT2012 pour ton PC modificatif : le PC initial ayant été déposé avant la date d'entrée en vigueur de la RT 2012, le PC modificatif se verra donc appliquer la RT 2005 ; le projet modificatif reste soumis au droit applicable au moment du dépôt du PC initial.

Agnès - FEURS