Forum des instructeurs ADS de la Loire
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» disparus de Mourmelon et Valdahon, etc...
Avis ABF en site inscrit  EmptyDim 31 Oct - 14:59 par MAYER

» Pergola à lames amovibles
Avis ABF en site inscrit  EmptyMar 19 Mai - 9:33 par Vincent ROGER

» Annulation du formulaire simplifié de demande de mise aux normes d'accessibilité des petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales
Avis ABF en site inscrit  EmptyMer 20 Nov - 8:33 par Admin

» Coupe d'arbres dans un espace boisé classé.
Avis ABF en site inscrit  EmptyLun 23 Sep - 7:20 par Admin

» Bungalows sur déchèterie.
Avis ABF en site inscrit  EmptyLun 23 Sep - 6:43 par Admin

» DP division refusée et PC.
Avis ABF en site inscrit  EmptyJeu 9 Mai - 7:41 par Admin

» modification de certaines dispositions en matière d'accessiiblité
Avis ABF en site inscrit  EmptyJeu 2 Mai - 7:40 par DUPUY Anne

» Bâtiment agricole en zone A et CDPENAF.
Avis ABF en site inscrit  EmptyJeu 28 Mar - 15:32 par CHARRIER Franck

» PROJET INNOVANT
Avis ABF en site inscrit  EmptyMar 12 Mar - 11:08 par DUPUY Anne

Mai 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Calendrier Calendrier

Le Deal du moment : -29%
PC portable – MEDION 15,6″ FHD Intel i7 ...
Voir le deal
499.99 €

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Avis ABF en site inscrit

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Avis ABF en site inscrit  Empty Avis ABF en site inscrit Mar 12 Juin - 9:08

Isabelle CHEVALIER



J'ai eu plusieurs PC situé en site inscrit et les avis de l'ABF sur ces dossiers ne sont pas identiques.
J'ai donc un pétitionnaire mécontent car l'ABF lui impose une prescription que son voisin n'a pas eue.
J'aurais souhaité donc votre avis sur ce point : je dois reprendre point par point, sur l'autorisation, l'avis de l'ABF sans apporter de modification ? Si 2 avis sont différents sur le même secteur, je n'ai pas à les rectifier.

Par ailleurs, en site inscrit, l'avis de l'ABF est un avis simple ?

Autre question, arrivez-vous à faire les récolements obligatoires avec l'ABF ?

Merci pour vos réponses

Isabelle CHEVALIER - Mairie de Renaison

2Avis ABF en site inscrit  Empty Re: Avis ABF en site inscrit Jeu 7 Fév - 12:29

LYONNET



En site inscrit, il s'agit d'un avis simple de l'ABF et non d'un accord.
Par conséquent, la commune a tout intérêt à avoir un traitement équitable des PC avec des prescriptions semblables pour des PC déposés sur des parcelles proches les unes des autres.
Les travaux ne peuvent être entrepris avant l'expiration d'un délai de 4 mois à compter du dépôt de la demande ou de la déclaration art R425-30 du CU.

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum