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Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS DE CONSTRUIRE » Instruction du dossier » pc aire d'accueil gens du voyage et déchetterie

pc aire d'accueil gens du voyage et déchetterie

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

agnes gachet



bonjour,

dans le cadre de l'instruction d'un PC qui concerne la création d'une aire des gens du voyage de 20 emplacements + 1 local gardien ET la création d'une déchetterie quels services extérieurs consulteriez-vous ? et plus particulièrement s'agit-il d'ERP (délai PC alors = 6 mois)?

merci

Agnès - commune de FEURS

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