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Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS DE CONSTRUIRE » Recours à l'architecte » recours à l'architecte

recours à l'architecte

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1recours à l'architecte Empty recours à l'architecte Mer 9 Mai - 11:48

DUPUY Anne




voir décret 2012-677 du 7 mai 2012.
l'emprise au sol prise en compte est celle correpondant à la surface de plancher (les stationnements ne sont plus comptabilisés)

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