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Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS DE CONSTRUIRE » Instruction du dossier » servitudes A3

servitudes A3

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1servitudes A3 Empty servitudes A3 Lun 2 Avr - 14:08

agnes gachet



Bonjour,

qui consultez-vous pour les terrains riverains de canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement des terres - servitude A3

Merci de vos réponses

Agnès - urbanisme - Feurs

2servitudes A3 Empty Re: servitudes A3 Mer 9 Mai - 9:03

MICHEL Sandrine



Bonjour,

Je n'ai pas les coordonnées de ce gestionnaire, mais vérifie dans les documents de ton PLU, sur la liste des servitudes d'utilité publique, si le service responsable de la servitude n'est pas indiqué.

Désolée de ne pouboir faire plus...

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