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Forum des instructeurs ADS de la Loire » TAXES D'URBANISME » TLE » valeurs tle et tdens jusqu'au 1er mars 2012

valeurs tle et tdens jusqu'au 1er mars 2012

2 participants

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agnes gachet



Bonjour,

quelles sont les valeurs 2012 de la TLE et TDENS ? car il faut bien taxer jusqu'au 1er mars 2012 !!

merci

Agnès

MICHEL Sandrine



Voici le lien pour consulter la circulaire du 20 décembre 2011 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement.....

http://www.lot.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/SG07391_Circulaire_DGALN_Actualisation_des_valeurs_TLE_au_1er_janvier_2012_-8_cle2a3d57-1.pdf

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