Création d'un étang.

Bonjour,

Un administré souhaiterai creuser un étang de moins de 1 000m².
Je n'ai trouvé de contraire dans le PLU de la commune.

Par contre : quelle Au ? et quelles consultations ?

Merci,

Franck

Bonjour,

Personnellement j'aurais tendance à lui faire déposer une DP pour les affouillements nécessaires à la réalisation de l'étang.

La création de l'étang lui-même étant probablement soumise au code de l'environnement.

Pour ce qui est des éventuelles consultations, je consulterais la DTT service eau et environnement (police de l'eau).