Bonjour,
Entre deux tranches de foie gras ou deux chocolat, j'ai une petite question à vous soumettre.
J'instruis un PC actuellement pour lequel la commune souhaite mettre en avant l'article L.332-15 afin que le coût de l'extension des réseaux reviennent à la charge du Pétitionnaire.
Je pensais que la commune pouvait s'opposer au PC en s'opposant de prendre en charge cette extension (L.111-11)?
Quelle est la différence entre ces deux textes ?
Entre deux tranches de foie gras ou deux chocolat, j'ai une petite question à vous soumettre.
J'instruis un PC actuellement pour lequel la commune souhaite mettre en avant l'article L.332-15 afin que le coût de l'extension des réseaux reviennent à la charge du Pétitionnaire.
Je pensais que la commune pouvait s'opposer au PC en s'opposant de prendre en charge cette extension (L.111-11)?
Quelle est la différence entre ces deux textes ?