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Dalle béton.

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Dalle béton. Empty Dalle béton. Lun 11 Sep - 13:27

CHARRIER Franck

CHARRIER Franck

Bonjour,

Une entreprise souhaite construire une dalle béton de 160m² non couverte je pense.
Quelle déclaration lui faut-elle ? Architecte ?

Merci pour vos réponses.

Franck

2Dalle béton. Empty Re: Dalle béton. Mar 12 Sep - 12:42

Julie Chaufaud



Bonjour,

S'il ne s'agit que d'une dalle béton sans rien dessus, aucune formalité au titre du code de l'urbanisme.

En revanche, si cette dalle est couverte, compte tenu de sa superficie (160 m²), l'entreprise devra déposer un PC avec architecte (personne morale).

Cordialement,

3Dalle béton. Empty Re: Dalle béton. Mer 13 Sep - 7:48

CHARRIER Franck

CHARRIER Franck

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonne journée !

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