PLU attaqué au TA

Bonjour,
Une commune nous a informé que son PLU venait d'être attaqué au Tribunal Administratif.
Y a t il des conséquences sur l'instruction des dossiers en cours et ceux à venir dans l'attente de la décision du TA qui peut se faire attendre très longtemps ?
Je vous remercie.
Cordialement,
Françoise

Bonjour,

En droit administratif, les recours contentieux n'ont pas d'effet suspensif à l'égard des actes administratifs attaqués.

Alors, à moins d'avoir dans le même temps obtenu la suspension de l'acte attaqué (référé-suspension), l'acte en question continue de produire ses effets tant que le juge administratif n'a pas rendu sa décision.

Cordialement,

Julie

Merci !