Forum des instructeurs ADS de la Loire
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 

Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

réservé  lots  hygiène  rejet  définition  architecte  incendie  déclaration  tacite  refus  cerfa  accessibilité  abattage  urbanisme  destination  construire  DAACT  reseau  DEMOLIR  vente  avis  assainissement  accès  certificat  division  permis  

Derniers sujets
» disparus de Mourmelon et Valdahon, etc...
Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée EmptyDim 31 Oct - 14:59 par MAYER

» Pergola à lames amovibles
Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée EmptyMar 19 Mai - 9:33 par Vincent ROGER

» Annulation du formulaire simplifié de demande de mise aux normes d'accessibilité des petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales
Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée EmptyMer 20 Nov - 8:33 par Admin

» Coupe d'arbres dans un espace boisé classé.
Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée EmptyLun 23 Sep - 7:20 par Admin

» Bungalows sur déchèterie.
Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée EmptyLun 23 Sep - 6:43 par Admin

» DP division refusée et PC.
Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée EmptyJeu 9 Mai - 7:41 par Admin

» modification de certaines dispositions en matière d'accessiiblité
Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée EmptyJeu 2 Mai - 7:40 par DUPUY Anne

» Bâtiment agricole en zone A et CDPENAF.
Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée EmptyJeu 28 Mar - 15:32 par CHARRIER Franck

» PROJET INNOVANT
Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée EmptyMar 12 Mar - 11:08 par DUPUY Anne

Novembre 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 

Calendrier Calendrier

Le Deal du moment :
Code promo Nike : -25% dès 50€ ...
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Forum des instructeurs ADS de la Loire » Actualité de l'urbanisme » Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée

Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

f.bbeharelle



Bonjour,
Je vous transmets un tableau de synthèse que nous avons réalisé avec Julie (CCFF) sur les changements de destination/sous destinations et les autorisations exigibles selon que les communes soient couvertes par un PLU (ancienne et nouvelle version), CC ou en RNU.
J'en profite pour te remercier, Julie, pour ta contribution à la réalisation de ce document et aussi...  pour vous souhaiter à tous un très bel été Smile !
Françoise
Fichiers joints
Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée AttachmentCHANGEMENT DESTINATION ET SOUS-DESTINATION.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(345 Ko) Téléchargé 8 fois

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Forum des instructeurs ADS de la Loire » Actualité de l'urbanisme » Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum