Bonjour,
Un pétitionnaire vient de me déposer une DP pour des travaux d'isolation extérieure de son habitation construite à l'alignement du domaine public.
Je m'interroge quant à l'empiètement de cette isolation sur le domaine public.
Certains d'entre vous ont-ils déjà eu des cas similaires ou sont-ils au fait de la réglementation ou jurisprudence en la matière ?
Merci par avance pour vos réponses
Sandrine
Un pétitionnaire vient de me déposer une DP pour des travaux d'isolation extérieure de son habitation construite à l'alignement du domaine public.
Je m'interroge quant à l'empiètement de cette isolation sur le domaine public.
Certains d'entre vous ont-ils déjà eu des cas similaires ou sont-ils au fait de la réglementation ou jurisprudence en la matière ?
Merci par avance pour vos réponses
Sandrine