Forum des instructeurs ADS de la Loire
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» disparus de Mourmelon et Valdahon, etc...
pour - Emprise au sol pour une antenne hertzienne EmptyDim 31 Oct - 14:59 par MAYER

» Pergola à lames amovibles
pour - Emprise au sol pour une antenne hertzienne EmptyMar 19 Mai - 9:33 par Vincent ROGER

» Annulation du formulaire simplifié de demande de mise aux normes d'accessibilité des petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales
pour - Emprise au sol pour une antenne hertzienne EmptyMer 20 Nov - 8:33 par Admin

» Coupe d'arbres dans un espace boisé classé.
pour - Emprise au sol pour une antenne hertzienne EmptyLun 23 Sep - 7:20 par Admin

» Bungalows sur déchèterie.
pour - Emprise au sol pour une antenne hertzienne EmptyLun 23 Sep - 6:43 par Admin

» DP division refusée et PC.
pour - Emprise au sol pour une antenne hertzienne EmptyJeu 9 Mai - 7:41 par Admin

» modification de certaines dispositions en matière d'accessiiblité
pour - Emprise au sol pour une antenne hertzienne EmptyJeu 2 Mai - 7:40 par DUPUY Anne

» Bâtiment agricole en zone A et CDPENAF.
pour - Emprise au sol pour une antenne hertzienne EmptyJeu 28 Mar - 15:32 par CHARRIER Franck

» PROJET INNOVANT
pour - Emprise au sol pour une antenne hertzienne EmptyMar 12 Mar - 11:08 par DUPUY Anne

Mars 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

Le Deal du moment : -15%
(Adhérents) LEGO® Icons 10318 Le Concorde
Voir le deal
169.99 €

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Emprise au sol pour une antenne hertzienne

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Admin


Admin

Bonjour,

Nous avons considéré dans notre instruction que la dalle qui supporte une antenne de + de 20m de hauteur constituait de l'emprise au sol. Elle nous semble indissociable de l'antenne.
Considérant que cette dalle, qui n'est pas une simple plateforme, mais un leste pour stabiliser la construction, mesure 16m² nous demandons à FREE de déposer un permis.
Eux considèrent que cette dalle ne constitue pas de l'emprise au sol.

Aujourd'hui ils nous déposent un nouveau projet ou cette dalle est recouverte de 5 cm de terre avec du gazon.

Merci de votre avis sur la question.

Cordialement

Thierry

https://ads42.forumgratuit.org

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum