Bonjour,
Savez-vous si les informations contenues dans les différents registres tenus en mairie sont régies par un code ou autre élément juridique? Si oui, lequel?
Merci!
Sandra
Savez-vous si les informations contenues dans les différents registres tenus en mairie sont régies par un code ou autre élément juridique? Si oui, lequel?
Merci!
Sandra