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RT 2012 et PC modificatif

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 RT 2012 et PC modificatif le Mer 6 Nov - 7:58

Bonjour,

Un pétitionnaire souhaite déposer un modificatif de son permis obtenu en 2011. Sachant que la modification consiste en la diminution de la SHON mais avec une modification de l'implantation, doit-il respecter la RT 2012?

Merci pour vos réponses!

Sandra

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2 Re: RT 2012 et PC modificatif le Ven 15 Nov - 8:18

Sandra, bonjour,

non pas de RT2012 pour ton PC modificatif : le PC initial ayant été déposé avant la date d'entrée en vigueur de la RT 2012, le PC modificatif se verra donc appliquer la RT 2005 ; le projet modificatif reste soumis au droit applicable au moment du dépôt du PC initial.

Agnès - FEURS

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