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RT 2012 et PC modificatif

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1RT 2012 et PC modificatif Empty RT 2012 et PC modificatif Mer 6 Nov - 7:58

Sandra MALLET



Bonjour,

Un pétitionnaire souhaite déposer un modificatif de son permis obtenu en 2011. Sachant que la modification consiste en la diminution de la SHON mais avec une modification de l'implantation, doit-il respecter la RT 2012?

Merci pour vos réponses!

Sandra

2RT 2012 et PC modificatif Empty Re: RT 2012 et PC modificatif Ven 15 Nov - 8:18

agnes gachet



Sandra, bonjour,

non pas de RT2012 pour ton PC modificatif : le PC initial ayant été déposé avant la date d'entrée en vigueur de la RT 2012, le PC modificatif se verra donc appliquer la RT 2005 ; le projet modificatif reste soumis au droit applicable au moment du dépôt du PC initial.

Agnès - FEURS

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