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arrêté vente des lots et certificat exécution partielle

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Quelqu'un pourrait-il me transmettre un modèle d'arrêté de vente des lots et certificat exécution partielle des prescritptions. J'ai un modèle un peu ancien et je me demande si certains "VU" sont corrects.
merci bcp

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