Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Janvier 2019
LunMarMerJeuVenSamDim
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

arrêté vente des lots et certificat exécution partielle

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Quelqu'un pourrait-il me transmettre un modèle d'arrêté de vente des lots et certificat exécution partielle des prescritptions. J'ai un modèle un peu ancien et je me demande si certains "VU" sont corrects.
merci bcp

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum