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rejet  tacite  salubrité  hygiene  

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arrêté vente des lots et certificat exécution partielle

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Quelqu'un pourrait-il me transmettre un modèle d'arrêté de vente des lots et certificat exécution partielle des prescritptions. J'ai un modèle un peu ancien et je me demande si certains "VU" sont corrects.
merci bcp

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