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Voie de lotissement

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1 Voie de lotissement le Mar 26 Mar - 16:26

Admin


Admin
Pensez-vous que l'on puisse autoriser un lotissement dont la voie de desserte est réalisée dans la zone N (naturelle) contigüe.

Pour moi non car la zone N n'a pas vocation à servir de future voie (privée) à une zone constructible.

Merci pour vos commentaires

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2 Re: Voie de lotissement le Mar 2 Avr - 6:41

si la voie n'existe pas, on ne peut effectivement pas la créer en zone N.
Cela dit, ça s'est beaucoup fait

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3 Re: Voie de lotissement le Ven 5 Avr - 9:31

Je suis entièrement d'accord, si la voie n'existe pas elle doit être créée dans le cadre du lotissement et non dans la zone N.

Il me semble que Frédéric BERERD nous en parlé lors de son intervention avec Yves GOUJON en novembre dernier(d'après mes notes): "le périmètre d'un lotissement ne peut pas dépasser en zone A ou N, même pour les jardins ou espaces verts communs" donc je pense que l'on peut facilement étendre cette mesure à la voie.

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