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permis de construire modificatif

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1 permis de construire modificatif le Lun 25 Mar - 8:52

Permis initial : SHON / Permis modificatif Surf. PL comment fait-ton ? Quelle surface doit-on noter dans l'arrêté : surf. de PL inférieure à la SHON

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2 Re: permis de construire modificatif le Mar 26 Mar - 16:30

Admin


Admin
Je pense que la réponse sera différente en fonction de l'objet du modificatif.



Quel est l'objet de cette modif ?



Thierry

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org
Pour moi en ce qui concerne les permis modificatifs, les surfaces du permis initial et du permis modificatif doivent être mesurées et déclarées en "surface de plancher".


Agnès - FEURS

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