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Raccordement au réseau électrique à la charge du pétitionnaire

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Bonjour à tous,

J'ai besoin d'un peu d'aide.

Pour la réalisation d'un équipement d'intérêt collectif (maitrise d'ouvrage privée - construction d'une salle des fêtes), dans quelles conditions est-il possible de mettre à la charge du pétitionnaire l'extension du réseau électrique? Il s'agirait d'envisager l'extension du réseau comme un équipement propre à la construction.

Je vous remercie par avance.

Camille CORTAY
Saint-Chamond

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Admin


Admin
Sur une maitrise d'ouvrage privée il est possible d'utilisé l'article L332-15 dans la limite des 100m de distance du réseau existant.

Si cet équipement reste privé je pense que l'on peut tout à fait utiliser cette procédure.



Cordialement



Thierry

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