Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» Mobil home en zone A.
Jeu 15 Fév - 7:31 par CHARRIER Franck

» Erreur de CERFA.
Mar 6 Fév - 12:05 par Admin

» DP et loi CAP
Mar 6 Fév - 12:03 par Admin

» PLAN pour DP DIVISION
Lun 29 Jan - 15:01 par Julie Chaufaud

» L.332-15 ?
Mer 24 Jan - 11:11 par Admin

» Pompes à carburant et station de lavage.
Mer 24 Jan - 10:09 par CHARRIER Franck

» Refus DAACT
Mer 24 Jan - 10:00 par CHARRIER Franck

» Emprise publique ou pas ?
Lun 6 Nov - 10:23 par Vincent ROGER

» Déblocage d'une partie du séquestre PA.
Jeu 19 Oct - 8:47 par CHARRIER Franck

Février 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728    

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Règle sur la limite séparative d'une parcelle constructible + EPBC

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Bonjour à tous,

J'ai un propriétaire qui possède deux parcelles limitrophes, sachant qu'il est en zone constructible pour les deux parcelles mais une, est entièrement recouvert d'EPBC.
Ce propriétaire souhaite construire une nouvelle maison individuelle au plus proche de sa parcelle classée EPBC sans toutefois être en limite parcellaire.
Mon règlement indique qu'il doit être soit en limite, soit à 4m de la limite séparative.
Peut-il s'implanter à 2m de la limite séparative comme il le souhaite ?
Je ne vois pas pourquoi on lui interdirait puisqu'il est propriétaire des 2 parcelles (possibilité de réunification foncière), mais l'EPBC ne justifierait-il pas qu'on impose la règle du PLU afin qu'il respecte le recul des 4 mètres ?

Merci de votre réponse,
Jean Philippe

Voir le profil de l'utilisateur

Admin


Admin
Les 2 parcelles appartenant au même propriétaire, il n'ya pas application de l'article 7 entre ces 2 parcelles contigüe. Par contre effectivement il n'y a qu'a vérifier que la future construction ne soit pas implantée sur l'EPBC.



Thierry

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum